Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 4 jours 23 heures - 2

L'auteur, sa vie, ses personnages et la morale

La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas des citoyens modèles, ils sont des coupables et doivent être effacés, invisibles ou modifiés. Un retour de la censure?

Il y a 3 mois 2 semaines

Le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Comité permanent des écrivains (CPE) ont conclu, le 29 juin 2017, un accord sur la compensation. Quelle est aujourd'hui l'état du droit sur cette question?

Il y a 3 mois 3 semaines

Bébé Lilly, Tarzan, Poil de carotte ou encore Alexandra (compagne de SAS) : la legislation autour de la protection des personnages oblige les éditeurs à se montrer prudent dans leurs contrats avec leurs auteurs. 

Il y a 4 mois 4 jours

Le droit de l’information (et en particulier de la morale sexuelle), tout comme le droit d’auteur ou encore le droit de la consommation, s’appliquent aux réseaux, au même titre qu’à n’importe quel autre support.

Il y a 4 mois 1 semaine

Le texte de Georges Bernanos fait l'objet d'un feuilleton judiciaire depuis quelques années à cause de l'adatation enpour l'opéra de Francis Poulenc.

Il y a 4 mois 2 semaines

Les "délits de presse" concernent tous les supports, y compris le livre, et touche à chaque nouvelle publication (du poche à l'édition étrangère). Voici deux cas particuliers de ce "délit": un lien hypertexte dans un article et une recherche Google.

Il y a 4 mois 3 semaines

Le litige mettait aux prises le Syndicat national des auteurs compositeurs (Snac) face à Hachette et ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, ainsi que J'ai lu, qui éditait la série en poche. Ce qui a valu à Anne Golon, la co-auteure de la série Angélique, la réputation d'être une redoutable procédurière.

Il y a 5 mois 2 jours

Dans le cas des faits divers, il existe nombre de raisons juridiques pour appeler les éditeurs à la vigilance. 

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