Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 5 jours 15 heures

Le selfie, le macaque et le droit d'auteur

La justice californienne a estimé que ce macaque, qui avait pris un selfie après avoir dérobé l'appareil d'un touriste, n'en était pas l'auteur. Mais quel est le cadre juridique d’un autoportrait, en particulier d’un selfie, en droit français? 

Il y a 1 semaine 11 heures

Le 25 mai 2018 entrera en vigeur le Règlement européen relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou "RGPD". Panorama des nouvelles obligations, qui vont aussi s'appliquer au secteur du livre. 

Il y a 2 semaines 5 jours

Les polices de caractères sont protégées par le droit d'auteur.

Il y a 3 semaines 5 jours

Il faut se référer à la jurisprudence pour comprendre ce que recoupe concrètement le concept juridique de « vie privée ».

Il y a 1 mois 3 jours - 1

De Tous à poil! à On a chopé la puberté, la littérature jeunesse, pourtant bien encadrée par la loi, subit des attaques qui la mène à une forme de nouvelle censure.

Il y a 1 mois 1 semaine

Le litige met aux prises l’artiste Peter Klasen et un photographe dont il a utilisé trois clichés pour réaliser des tableaux sans autorisation. Contrefaçon? Droit au "remix"?

Il y a 1 mois 2 semaines

En matière de contrefaçon, il suffit de pouvoir acheter un exemplaire dans une librairie parisienne ou sur un site français pour que les juridictions de la capitale soient compétentes pour trancher le litige.

Il y a 1 mois 3 semaines

La deuxième livraison de la Revue Droit & Littérature est aussi dense que le numéro inaugural.

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